Pas de taxe sur les casinos et les jeux en ligne pour renflouer la Sécurité Sociale
Les casinotiers et les opérateurs de jeux et paris en ligne français ne seront finalement pas soumis à une taxe supplémentaire. L’amendement Bur visant précisément à prélever 1% du produit brut des jeux pour verser 150 millions d’euros au budget de la Sécurité Sociale a été retiré dans la nuit de mercredi à jeudi.Deux  députés de droite avaient proposé à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale cet amendement repris par le député alsacien Yves Bur, rapporteur du projet de budget 2012 de la Sécurité Sociale. Leur proposition consistait à prélever une taxe de 1% sur le produit brut des jeux des casinos, des cercles et des jeux en ligne.  Cette nouvelle taxe devait rapporter 150 millions d’euros qui auraient été affectés à « l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées » et auraient permis de trouver les trois quarts des sommes manquantes dans le budget 2012 de la Sécurité Sociale consacré aux personnes handicapées. L’amendement voté par la commission des Affaires sociales ne concernait pourtant pas les jeux plus populaires et plus répandus des paris sportifs, du loto ou Euromillions. (Casinoweb du 20 octobre).Yves Bur, éminent spécialiste du budget et du même coup du trou de la Sécurité Sociale, a bondi sur l’occasion et a repris à son nom l’amendement en question pour le proposer en séance publique de l’Assemblée Nationale. L’éminent spécialiste a vite dû faire marche arrière puisque son amendement a finalement été retiré.Yves Bur aurait dû s’en douter depuis quelques jours. En effet, il proposait d’asseoir cette taxe de 1% sur le produit brut des jeux (PBJ) des casinos et des jeux en lignes. Or, en début de semaine, l’amendement d’un autre député UMP, Jean-François Lamour qui proposait, lui, de taxer à l’avenir les jeux et paris en ligne non plus sur les mises mais le produit brut des jeux a été retiré au dernier moment à la demande expresse de la ministre du Budget Valérie Pécresse. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le député Bur a été à son tout prié de retirer son amendement lui aussi basé sur une taxation du PBJ.Valérie Pécresse justifie la volonté du Gouvernement de continuer à taxer les mises plutôt que le PBJ « pour éviter toute évasion fiscale ». Il n’a pas échappé au Gouvernement que certaines dispositions du droit européen spécifient que les taxes sur le PBJ sont perçues par les pays européens où sont établis les opérateurs. Or comme certains d’entre eux opérant en France avec des licences accordées par l’Arjel le sont en Grande Bretagne, à Malte ou à Gibraltar, le Gouvernement français craint de voir s’évader vers l’étranger les taxes calculées sur la base du PBJ. Avant toute réforme, il faudra signer des avenants avec ces pays où les opérateurs sont établis avait précisé Valérie Pécresse (Casinoweb du 21 octobre).Claude Lefranc© Casinoweb 2011

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